Bon à savoir
Démarches administratives
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Où s'adresser
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Pièces à fournir
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Mode de réglement
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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
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Mairie
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2 photos d'identité.
Justificatif domicile. Extrait acte naissance. Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex époux |
Gratuit
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PASSEPORT
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Mairie
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2 photos d'identité.
1 justificatif de domicile. Copie intégrale de l'acte de naissance. Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Pour les mineurs : Livret de famille et autorisation parentale. |
Timbre fiscal
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AUTORISATION SORTIE TERRITOIRE (pour enfant mineur)
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Mairie du lieu de naissance
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Pièce d'identité. Livret de famille.
CNI de l'enfant. Justificatif de domicile. |
Gratuit
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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
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Casier judiciaire national
107, rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 01 tél. : 02 51 89 89 51 |
Demande par écrit ou par internet :
www.cjn.justice.gouv.fr |
Gratuit
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EXTRAIT D'ACTES
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Formalités pour les personnes de nationalités françaises nées, mariées ou décédées à l'étranger :
Ministère des Affaires Étrangères - Service de l'Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 9 ou dans les Territoires d'Outre- Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75007 Paris |
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ÉTRANGERS (Toutes formalités)
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CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,...
Services de la Police Nationale ou Mairie |
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RECENSEMENT DES JEUNES
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Le recensement pour l'appel à la préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les grançaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délais de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité(CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.
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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
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Mairie du lieu de naissance
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Date de naissance.
Filiation : fils(le) de .. et de .. |
Gratuit
Enveloppe timbrée |
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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
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Mairie du lieu de mariage
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Date du mariage.
Noms et prénoms des époux |
Gratuit
Enveloppe timbrée |
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EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
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Mairie du lieu de décès
ou du domicile du défunt |
Date du décès.
Noms et prénoms du défunt |
Gratuit
Enveloppe timbrée |
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DÉCLARATION DE NAISSANCE
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Mairie du lieu de naissance
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Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI |
Gratuit
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CARTE D'ÉLECTEUR
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Mairie
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CNI ou passeport
Justificatif de domicile |
Gratuit
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CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
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Mairie
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CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile (En cas de refus présence de 2 témoins) |
Gratuit
Aucune obligation de délivrance |
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CARTE GRISE
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Préfecture
Sous-Préfecture |
Justificatif d'identité, de domicile
Anc. carte grise barrée Certificat de vente Demande d'immatriculation Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans |
Coût variable en fonction
du département et de la puissance fiscale |
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PERTE OU VOL DE PAPIERS
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CNI, Permis de conduire, Passeport, Carte grise, ....
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
NB : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'État Civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
Date de création : 24/04/2020 11:24
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