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Météo St Martial de Nabirat 

 
 

Bon à savoir

Démarches administratives

Où s'adresser
Pièces à fournir
Mode de réglement

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Mairie
2 photos d'identité.
Justificatif domicile. Extrait acte naissance.
Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée
d'une pièce d'identité avec photo.
Pour les mineurs et femmes mariées :
livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement
de divorce et autorisation écrite de l'ex époux
Gratuit

PASSEPORT

Mairie
2 photos d'identité.
1 justificatif de domicile.
Copie intégrale de l'acte de naissance.
Ancien passeport ou déclaration perte/vol.
Pour les mineurs :
Livret de famille et autorisation parentale.
Timbre fiscal

AUTORISATION SORTIE TERRITOIRE (pour enfant mineur)

Mairie du lieu de naissance
Pièce d'identité. Livret de famille.
CNI de l'enfant. Justificatif de domicile.
Gratuit

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 01
tél. : 02 51 89 89 51
Demande par écrit ou par internet :
       www.cjn.justice.gouv.fr

 
Gratuit

EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalités françaises nées, mariées ou décédées à l'étranger :
Ministère des Affaires Étrangères - Service de l'Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 9
ou dans les Territoires d'Outre- Mer : à la mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75007 Paris

ÉTRANGERS (Toutes formalités)

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,...
Services de la Police Nationale ou Mairie

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l'appel à la préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les grançaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délais de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité(CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance
Date de naissance.
Filiation : fils(le) de .. et de ..
Gratuit
Enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage
Date du mariage.
Noms et prénoms des époux
Gratuit
Enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès
ou du domicile du défunt
Date du décès.
Noms et prénoms du défunt
Gratuit
Enveloppe timbrée

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Gratuit

CARTE D'ÉLECTEUR

Mairie
CNI ou passeport
Justificatif de domicile
Gratuit

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Mairie
CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile
(En cas de refus présence de 2 témoins)
Gratuit
Aucune obligation de délivrance

CARTE GRISE

Préfecture
Sous-Préfecture
Justificatif d'identité, de domicile
Anc. carte grise barrée
Certificat de vente
Demande d'immatriculation
Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans
Coût variable en fonction
du département et de la puissance fiscale

PERTE OU VOL DE PAPIERS

CNI, Permis de conduire, Passeport, Carte grise, ....

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

NB : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'État Civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.


Date de création : 24/04/2020 11:24
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