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Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi 

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi 

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

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Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence 

Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extérieurs... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a diffusé le 26 août 2020 un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées dans un cadre sanitaire normal. En cas de dégradation de la situation justifiant des restrictions d'accueil ou des fermetures, un plan de continuité pédagogique a été diffusé.

Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence 

Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extérieurs... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a diffusé le 26 août 2020 un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées dans un cadre sanitaire normal. En cas de dégradation de la situation justifiant des restrictions d'accueil ou des fermetures, un plan de continuité pédagogique a été diffusé.

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École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ? 

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques.

École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ? 

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques.

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Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée 

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée 

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

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Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l'école ? 

Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l'école, au collège ou au lycée. Service-public.fr vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l'école ? 

Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l'école, au collège ou au lycée. Service-public.fr vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

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L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit 

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit 

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.

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Masques gratuits : pour qui ? 

Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec Service-public.fr qui peut en bénéficier.

Masques gratuits : pour qui ? 

Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec Service-public.fr qui peut en bénéficier.

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Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ? 

De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.

Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ? 

De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.

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Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ? 

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.

Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ? 

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.

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Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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23/09/2020 12:43